Conditions générales de vente
1 – Introduction :
Vous êtes sur le site internet d’Isabelle Lépinay.Écrire à Isabelle Lépinay via son formulaire contact en ligne
2 – Conditions d’acceptation :
En accédant à ce site, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser et de ne pas acheter sur ce site.
Les conditions applicables sont bien évidemment celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
Les conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Toute commande passée sur le site isabelle-lepinay.com implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
3 – Propriété intellectuelle :
L’utilisation de ce site ne vous donne aucun droit autre que ceux prévus par les présentes.Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les musiques, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
L’autorisation concédée par les présentes est strictement personnelle et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit. Vous vous interdisez de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus. Vous vous interdisez également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder au service depuis un ordinateur connecté au site.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation d’Isabelle Lépinay ou de tiers habilités.
Seule la rubrique « Images » de la page « Espace Pro » est libre de droits et peut être publié sur tous supports.
Isabelle Lépinay s’est engagée à respecter les droits de propriété intellectuelle. Si malgré notre vigilance, vous estimez que le contenu mis en ligne porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle dont vous êtes le titulaire, vous pouvez nous en informer en vous adressant à Isabelle Lépinay via son formulaire contact en ligne.
4 – Exécution publique et nouvel enregistrement :
Les partitions disponibles en téléchargement sur le site sont gratuites sans limite de quantité ou de durée.Cependant l’interprétation des œuvres reste soumise aux règles des droits d’auteur. Ainsi, dans le cas d’une exécution publique d’une ou plusieurs œuvres, merci de bien vouloir faire apparaître la mention du (des) titre(s) et des auteurs/compositeurs sur votre programme SACEM.
L’utilisation dans le cadre familial est bien entendue permise sans limitation.
Nous autorisons l’utilisation de nos musiques (version originale ou en version playback) lors d’une représentation publique sous réserve du bon acquittement auprès des sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SACEM) et de droits voisins (SPEDIDAM, ADAMI) de tous droits et redevances y afférant.
L’utilisation dans le cadre familial est bien entendue permise sans limitation.
Le droit d’utilisation de nos musiques (version originale ou en version playback) pour un enregistrement (sur support ou non), n’est pas compris dans le prix d’achat.
Pour connaître les conditions légales de réutilisation et les prix, faire votre demande en précisant le détail des titres que vous voulez enregistrer en vous adressant à Isabelle Lépinay via son formulaire contact en ligne.
Toute réutilisation des titres de notre catalogue, sans accord préalable, est une infraction aux droits reconnus par la loi française du 3 juillet 1985 et par les conventions internationales.
5 – Données personnelles :
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Celles que vous renseignez lors de votre commande, incluant vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse de facturation et/ou de livraison, etc. ainsi que les caractéristiques de votre commande incluant le mode de paiement que vous avez choisi.Donner ces informations est-il obligatoire pour vous ?
Pour faire une commande oui, car elles nous sont nécessaires pour la traiter.Qui a accès à ces données ?
Uniquement le service commercial d’Isabelle Lépinay et, pour certaines d’entre elles, dans le cas où vous utiliseriez un moyen de paiement en ligne (Paypal, carte bancaire), l’organisme qui se charge de traiter l’opération de règlement (une banque ou Paypal, par exemple). Pour connaître les données concernées, les engagements et la façon d’exercer vos droits auprès de l’organisme que vous choisissez pour votre règlement, veuillez consulter sa propre politique de traitement des données.Certaines de ces informations seront également transmises au transporteur pour qu’il puisse assurer votre livraison.
Que faisons-nous de ces données ?
Nous ne les utilisons que pour pouvoir traiter votre commande.En aucun cas, elles ne seront vendues ou cédées à des tiers, ou utilisées pour d’autres raisons.
Pour ce qui concerne les données que vous transmettez à l’organisme de paiement en ligne que vous choisissez (coordonnées de carte bancaire, données de connexion à un compte Paypal…), sachez qu’elles ne nous sont pas accessibles, et que leur traitement est le fait de l’organisme choisi : veuillez vous reporter à sa propre politique de traitement des données personnelles pour en savoir plus.
Combien de temps conservons-nous ces données ?
Section en cours de mise à jour.Quels sont vos droits concernant ces données ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au Règlement (UE) n° 2016/679, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données que vous nous avez transmises.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Comment exercer vos droits auprès de nous ?
Pour ce qui concerne vos données de compte et de commandes :En utilisant à votre convenance les coordonnées (courrier postal, mail ou téléphone) que vous trouverez sur la page contact.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Isabelle Lépinay via cette page contact.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour ce qui concerne les données utilisées lors du traitement de votre règlement par carte bancaire ou Paypal, ou pour la livraison par le transporteur :
S’adresser directement à l’organisme en question. Voir par exemple, si vous avez utilisé ce moyen de paiement, la politique de confidentialité de Paypal (en anglais).
Cookies, données spécifiques collectées pour assurer la sécurité du site
Voir la section Données personnelles de notre page Mentions légales.6 – Création de compte client :
Pour passer commande, télécharger gratuitement les partitions, vous devez procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir votre moyen de paiement soit préalablement. Il vous sera alors demandé de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Ces éléments sont confidentiels et vous restez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations complémentaires vous seront demandées pour poursuivre votre inscription (nom, ville etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les modifier le cas échéant.7 – Commander :
Tous les produits référencés sur notre site peuvent être immédiatement commandés. Cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » du ou des article(s) souhaité(s) puis sur le bouton « Commande » pour payer et valider votre commande.L’historique de vos commandes est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
8 – Prix et paiements :
Les prix indiqués sur internet ne sont valables que pour les commandes passées sur internet, et ne sont pas applicables pour toute commande par courrier postal, fax ou téléphone. Les prix sont réservés aux particuliers (pour les conditions réservées aux professionnels, nous contacter ou voir notre site isabelle-lepinay.com).Les prix ne sont affichés et débités qu’en euros, affichés et facturés toutes taxes comprises pour tous pays.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. En cas de changement de prix sur le site entre le passage d’une commande et l’expédition, c’est le tarif au moment de la commande qui sera pris en compte.
Les moyens de paiement disponibles sont les suivants : par paypal, par carte bancaire ou par chèque envoyé à la commande. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Preuve d’achat et de téléchargement : sauf preuve contraire, les données enregistrées par Isabelle Lépinay constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Isabelle Lépinay et ses clients.
L’historique de vos commandes est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
9 – Règlements par paypal ou par carte bancaire :
Vous pouvez régler par paypal.Vous pouvez régler par carte bancaire via le service paypal sans avoir de compte paypal. Pour cela, après avoir validé votre choix de règlement par « PayPal ou carte bancaire » sur notre site, cliquez sur le lien « Vous n’avez pas de compte Paypal ? » (comme sur l’image ci-dessous). Un formulaire classique de paiement par CB apparaît.
10 – Règlements par chèque :
Envoyez vos chèques à l’ordre de Isabelle Lépinay à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation de votre commande.Les chèques doivent être en euros. Votre chèque doit nous parvenir 5 jours au plus tard après votre commande. Il ne sera débité qu’à l’envoi des produits commandés.
11 – Livraison postale et frais d’expédition :
En France et en Europe nous livrons en Colissimo Suivi.Hors Europe nous livrons en Colissimo International Suivi.
Les frais d’expédition sont gratuits en France Métropolitaine.
Hors France Métropolitaine, un calculateur de frais d’expédition est à votre disposition, sur notre site, dans le panier lors de votre commande.
12 – Livraison par voie électronique (téléchargement) :
Certains produits du site sont fournis sous forme de fichier à télécharger. La zone de « Téléchargement » est accessible par la rubrique « Mon Compte » après connexion à votre compte client et authentification.Le lien pour le téléchargement reste valide tant que le téléchargement n’est pas terminé et restera actif pendant au moins 8 jours après son premier téléchargement. Dans tous les cas, les titres achetés doivent être téléchargés dans les 6 mois qui suivent leur achat. Au-delà, les titres non téléchargés seront définitivement perdus.
13 – Désactivation de compte client :
Isabelle Lépinay se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte en cas de non respect par vous des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation, de non paiement par vous des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de Isabelle Lépinay.Par ailleurs si vous souhaitez volontairement désactiver votre compte, veuillez transmettre votre demande en vous adressant à Isabelle Lépinay via son formulaire contact en ligne.
14 – Retours et remplacements :
Nous vous garantissons la livraison de vos articles dans leur emballage d’origine. Tout produit défectueux sera remplacé par le même produit gratuitement. Seuls les frais de retour sont à votre charge.Vous pouvez retourner un article dans un délai de 14 jours ouvrables pour un échange ou un remboursement. Attention, pour les échanges ou remplacements, le produit doit être dans son emballage d’origine cellophane/blister non ouvert.
Pour les échanges non imputables à une erreur de notre part, les frais de ré-expédition seront facturés 5€ par produit.
Produit(s) à retourner à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation de votre commande.
15 – Responsabilités :
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.D’autre part, notre responsabilité ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas tout ou partie des conditions générales de vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente, soit lorsque celle-ci vous est imputable, soit lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
L’utilisation du site est sous votre propre responsabilité. Le service vous est fourni dans l’état et n’offre droit à aucune garantie de quelque sorte. Même si nous nous efforçons de concevoir le site le plus exempt d’erreur possible, Isabelle Lépinay ne garantit ni son exactitude, ni sa disponibilité. Isabelle Lépinay se réserve d’ailleurs le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Isabelle Lépinay ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de téléchargement, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services.
Par ailleurs, il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Isabelle Lépinay ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Vous êtes seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de vos équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas Isabelle Lépinay ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains de vos logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements.
16 – Sites tiers :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité d’Isabelle Lépinay ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.17 – Loi applicable et litiges :
Les présentes conditions générales de vente dans leur ensemble sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence du tribunal du Mans.Règlement des litiges : Isabelle Lépinay est à votre disposition pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir.
18 – Modification du site :
Isabelle Lépinay se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.Dernière mise à jour : 1er janvier 2018.
